CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le texte suivant représente les termes et conditions de Vitrerie Longueuil et Vitrerie LM. Celles-ci sont identifiées par la dénomination « Vitrerie » pour alléger la lecture. L’acceptation des travaux ou la commande de matériel représentent une acceptation de nos termes et conditions.
1. Acceptation de la Soumission: La soumission approximative est valide pour une période de 30 jours à compter de la date d'émission et est sujette à changement au moment de la prise de mesures ou de la première visite sur les lieux. La prise de mesures ou une première visite sur les lieux est comprise dans le coût des travaux, mais est facturable au montant de 110$ si le client annule les travaux auprès de Vitrerie par la suite. La soumission finale est fournie après la prise de mesures sur site et est valable pendant 30 jours.
2. Dépôt et Paiement: Un dépôt de 50% est requis à l'acceptation de la soumission finale, sauf accord contraire. Les factures sont émises selon la progression des travaux et doivent être payées le jour même, sauf accord contraire. Le client qui autorise les travaux est responsable du paiement dans son intégralité. Cela s’applique aussi en cas de vente du bâtiment où les travaux ont eu lieu que ce soit avant ou après l’exécution des travaux. Chaque facture impayée porte intérêts au taux mensuel de 2% (24% par année).
3. Accès aux Lieux: Le client doit fournir un accès sécuritaire aux lieux au moment convenu entre les parties. Toute demande d'annulation ou de changement de rendez-vous doit être formulée au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. Le client doit aussi préparer les lieux pour l'exécution des travaux, y compris, le cas échéant, enlever les rideaux, dégager le mobilier et les débris, fournir un accès sécuritaire, etc…
4. Responsabilité de Vitrerie: Vitrerie ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect résultant d’un défaut de fabrication, d’un défaut d’installation, d’une malfaçon etc… Vitrerie aura alors la responsabilité de corriger ses travaux, sans plus, sous la condition que Vitrerie reconnaisse ledit défaut. Tout autre travail nécessaire ne peut être réclamé à Vitrerie. Vitrerie ne peut être tenu responsable de tout dépassement de délais engendrés par les délais accrus de réception de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux.
5. Responsabilité du Client: Le client est responsable d’inspecter la marchandise dans un délai de 24 heures suivant le ramassage, l’installation ou la livraison du produit ou service et d’aviser un représentant de Vitrerie. Ainsi, en l’absence du retour du client durant cette période, le client sera réputé avoir accepté le matériel ou service reçu.
6. Garantie: Les installations résidentielles ont une garantie de 1 an concernant la main d’œuvre sauf pour les travaux d’entretien. Les thermos résidentiels de plus de ½ pouce (12mm) d’épaisseur ont une garantie de 10 ans du manufacturier au niveau de l’étanchéité. Les bris spontanés pouvant subvenir aux verres ne sont pas garanties. Tous les verres trempés commandés sans logo ne seront couverts par aucune garantie légale.
7. Frais Supplémentaires: Les annulations ou modifications apportées après l'acceptation de la soumission finale peuvent entraîner des frais supplémentaires. Dans le cas où les lieux ne sont pas accessibles au moment convenu (paragraphe 3), des frais de déplacement de 110$ par travailleur sont facturés le jour même. Tout travail ou attente engendré par un défaut du client quant à la préparation des lieux (paragraphe 3) est facturable au client au taux horaire de 110$ de l’heure par travailleur.
8. Loi Applicable: Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre tout différend à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.